CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

RH ADEPT – 20 rue Lavoisier, 95300 PONTOISE
SIREN : 928 930 320 – NAF : 8559A

Tél : 01.39.91.91.53 – formation@rh-adept.fr – www.rh-adept.fr

PRÉAMBULE

RH ADEPT est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le n° 11950870095 auprès du préfet de région d’Île-de-France. L’enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées, qu'elles soient réalisées en présentiel (inter-entreprises) ou à distance (e-learning).

1. INSCRIPTION

L’inscription à une formation se fait par le retour d’un bulletin d’inscription signé ou via la plateforme RH ADEPT. Elle est validée à réception de la convention de formation signée et, le cas échéant, du paiement ou d’un accord de financement. Une convocation est adressée par email une semaine avant la formation.

2. PRÉREQUIS TECHNIQUES (E-LEARNING)

Il appartient au stagiaire de s’assurer avant la formation de la compatibilité de son matériel (ordinateur, connexion internet, casque audio…). RH ADEPT fournit les informations techniques minimales requises lors de l’inscription.

3. ANNULATION / REMPLACEMENT

Annulation sans frais : jusqu’à 10 jours calendaires avant la formation (hors délai de rétractation).
Annulation <10 jours : 100 % du montant est dû.
En cas d’absence ou d’abandon en cours de formation, la totalité est facturée.
Remplacement possible sans frais, jusqu’à 24h avant la formation, par écrit.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués TTC. Le règlement s’effectue avant la formation, sauf accord spécifique. En cas de prise en charge par un OPCO, l’accord de financement doit être reçu avant le début. Faute de quoi, la facture est exigible à l’entreprise ou au stagiaire.

5. RESPONSABILITÉ

RH ADEPT ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect ou perte de données. Chaque partie s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

6. REPORT / ANNULATION PAR RH ADEPT

RH ADEPT se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de nombre insuffisant de participants, de force majeure ou d’indisponibilité de l’intervenant. Dans ce cas, les sommes versées sont reportées ou remboursées.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de formation (supports, vidéos, tests…) sont la propriété exclusive de RH ADEPT. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est strictement interdit.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition) par mail à formation@rh-adept.fr

9. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de RH ADEPT.