MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rh-adept.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : RH ADEPT, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 928 930 320, dont le siège social est situé au 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise, France.
Responsable de la publication : Roselyne SUEUR
Délégué à la protection des données (DPO) : Roselyne SUEUR – dpo@rh-adept.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.rh-adept.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site www.rh-adept.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société RH ADEPT, notamment en matière de formation pour adultes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

RH ADEPT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RH ADEPT.

6. Limitations de responsabilité

RH ADEPT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rh-adept.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est RH ADEPT, représentée par sa gérante, Roselyne BRANKOVIC.

7.2 Finalité des données collectées

RH ADEPT est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site et la gestion des services proposés ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
pour améliorer la navigation sur le site ;
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
pour mener des campagnes de communication (sms, mail).

RH ADEPT ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.rh-adept.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) ;
droit de rectification (article 16 RGPD) ;
droit d’effacement (article 17 RGPD) ;
droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter RH ADEPT par écrit à l’adresse suivante :

RH ADEPT – DPO, Roselyne BRANKOVIC
20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise, France

L’utilisateur devra accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

7.4 Non-communication des données personnelles

RH ADEPT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

RH ADEPT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

8. Notification d’incident

En cas de violation de données personnelles, RH ADEPT s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément à l’article 33 du RGPD.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.rh-adept.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, RH ADEPT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site www.rh-adept.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées "tags", ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à RH ADEPT d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce site par l'utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rh-adept.fr est soumis au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise, sauf disposition impérative contraire (notamment en cas de litige avec un consommateur relevant de l’article R.631-3 du Code de la consommation, si applicable).